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Paris, le 10 mars 2016

Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), se félicite de l’annonce de Mme Royal qui devrait permettre de relancer l’ECO prêt à taux zéro et favoriser la réalisation de nouveaux travaux de rénovation énergétique. Un cumul favorable au déploiement de nouveaux travaux L’ouverture à tous les ménages du cumul de l’éco prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique est indéniablement de nature à faciliter le financement des projets de tous les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. La CAPEB se félicite donc d’avoir été étendue par les pouvoirs publics, puisque désormais, tous les ménages pourront cumuler le CITE et l’Eco prêt. Cette bonne nouvelle est d’autant plus positive qu’elle s’applique rétroactivement à toutes les dépenses engagées depuis le 1er mars. La CAPEB note également avec satisfaction l’entrée en vigueur, à partir du 1er juillet 2016, de l’éco prêt complémentaire. Cette optimisation, demandée par la CAPEB, va permettre aux ménages ayant eu déjà recours à un éco prêt sans pour autant avoir utilisé la totalité des 30 000 € mobilisables, de pouvoir bénéficier d’un éco prêt complémentaire pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique (le montant moyen emprunté observé par la SGFGAS est de 17 400 €.

 

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements

 

 

Depuis le 8 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement si celui-ci occupe son logement ou s’il le met en location.

Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :

  • soit, fournir le détecteur à son locataire ;
  • soit, lui rembourser l’achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Un bailleur qui gère plusieurs logements (organisme HLM par exemple) et qui n’a pas encore installé de détecteur de fumée, a jusqu’au 31 décembre 2015 pour le faire. Cette possibilité lui est offerte uniquement s’il a déjà signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard le 8 mars 2015.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013   .

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

 Le saviez-vous ?

 

  • Le combustible qui offre le meilleur rendement est le granulé, avec 93 % de rendement, suivis de près par les copeaux et les bûches.

 

  • A partir du 1erjuillet 2014, seules les entreprises titulaires de la mention «Reconnu Grenelle Environnement» {RGE) pourront réaliser des travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD)

 

  • Selon un sondage de Ifop pour Qualit'EnR, 40 % des foyers français sont équipés d'installations EnR

 

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